Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées directement via [reggaepromofrance.fr /Facebook]. En procédant au paiement, le Client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions.
1. Commande et Absence de Devis Le Client sélectionne le service souhaité et procède au règlement. Compte tenu de la nature directe de la vente, aucun devis préalable n'est émis. La commande est considérée comme définitive dès la validation du paiement par l'organisme bancaire.
2. Conditions de Prix et Paiement Immédiat Prix : Les tarifs sont ceux affichés au moment de l'achat. Ils sont fermes et non révisables. Paiement : Le règlement est exigible immédiatement et en totalité. Sécurité : Le paiement s'effectue par PayPal]. Le Prestataire ne commence la réalisation du service qu'une fois le paiement confirmé.
3. Exécution de la Prestation Le service est délivré selon les modalités convenues lors de l'achat (envoi des infos demandées). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : Pour les services pleinement exécutés avant la fin des 14 jours ou pour les contenus numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il accède au service ou que la prestation a commencé avec son accord.
4. Propriété Intellectuelle Le contenu des prestations (textes, méthodes, conseils) reste la propriété exclusive de [reggaepromofrance.fr]. Toute diffusion ou revente est strictement interdite.
5. Responsabilité Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
6. Litiges Tout litige relatif à la vente est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de [Ta Ville] seront seuls compétents.

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